Certificat d'Urbanisme de simple information

    Cette combinaison n'existe pas.

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    Etude du dossier.
    Identification parcellaire.
    Etablissement de l’extrait de plan cadastral.
    Fourniture de tirages teintés.
    Demande et envoi du Certificat d'Urbanisme d'Information (CU 1er Alinea)
    Envoi de la copie de règlement de zone
    Envoi de l’Extrait Cadastral Modèle n° 1