CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

MENTIONS LEGALES

ÉDITEUR

Le site internet Gexpertise, accessible à l’adresse URL suivante : https://odoo.gexpertise.fr/, est édité par :

GEXPERTISE

Forme sociale et capital : Société par actions simplifiée au capital de 2 190 190 euros

Siège social : 6/8 rue de Wolfenbüttel 92310 Sèvres - France

RCS Nanterre : 508 008 984

N°TVA Intracommunautaire : FR 18 508008984

E-mail : contact@gexpertise.fr

Téléphone : (+33) 1 46 26 14 23

Directeur de la publication : Eric MALENFER, gérant de la SARL Eric Malenfer, Présidente de GEXPERTISE.

HEBERGEMENT DU SITE

Le site internet https://odoo.gexpertise.fr/ est hébergé par AMAZON WEB SERVICES EMEA SARL

Siège social : 38 Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg

RCS Luxembourg : B186284

CONCEPTION DU SITE
Service Communication du Groupe Gexpertise

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L’utilisation du site internet accessible à l’URL https://odoo.gexpertise.fr/ (ci-après : le « Site ») est régie par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ou « CGU »).

Nous vous recommandons de lire avec attention les présentes Conditions Générales d’Utilisation avant toute utilisation du Site. Les présentes CGU vous engagent dès lors que vous utilisez le Site. En accédant au Site ou en l’utilisant de quelque manière que ce soit, vous acceptez d’être lié par les CGU. Si vous n’approuvez pas tout ou partie des présentes CGU, vous devez immédiatement cesser toute utilisation du Site.

Article 1er : Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles la société Gexpertise, d’une part (ci-après : « l’Editeur »), met à la disposition de ses utilisateurs le Site, et les services disponibles sur le Site et d’autre part, la manière par laquelle les utilisateurs accèdent au Site et utilise ses services.

Gexpertise peut être amené à modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Tout utilisateur qui continue à accéder ou à utiliser le Site indique être en accord avec les CGU.

Article 2 : Accès au Site

L’accès au Site se fait par le biais du réseau Internet. Tous les frais nécessaires à l’accès au Site sont à la charge des utilisateurs.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au Site peut être interrompu ou suspendu par l’Editeur sans préavis ni motif. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’Editeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

L’Editeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Editeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. Par conséquent, l’Editeur ne peut garantir une disponibilité du Site, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site.

Article 3 : Fonctionnalités du Site

Le Site vous permet de vous informer sur les activités et actualités du groupe Gexpertise, notamment en vous abonnant à nos newsletters et en accédant à notre espace médias.

Si vous êtes intéressé par rejoindre nos équipes, vous pouvez postuler aux offres d’emploi publiées sur le Site ou nous adresser une candidature spontanée. Vous pouvez également entrer en contact avec nous pour intégrer notre réseau de partenaires.

Il vous est également possible d’accéder depuis le Site à votre espace personnel Portail Urbanisme (service qui permet aux clients du Groupe Gexpertise de commander en ligne les prestations spécifiques et sécurisantes liées aux formalités préalables à toute vente de bien immobilier en pleine propriété ou en copropriété) et votre plateforme GexOnline (service de Gexpertise qui vous permet d’accéder à un descriptif de vos actifs et à l’ensemble des livrables dont vous nous aurez confié la réalisation. Pour utiliser GexOnline, vous devez au préalable créer un compte à l’aide des identifiants qui vont auront été préalablement communiqués par Gexpertise et accepter les conditions générales d’utilisation propres à ce service).

Vous pouvez prendre contact avec Gexpertise en renseignant notre formulaire de contact ou en nous adressant une correspondance aux coordonnées figurant sur le Site.

Article 4 : Propriété intellectuelle

La structure générale du site Gexpertise, ainsi que les contenus éditoriaux du site en ce compris notamment les textes, éléments graphiques, images, logos, sons et vidéos, sont la propriété de l'Editeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site Gexpertise, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de Gexpertise et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 5 : Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet et fournis à titre informatif. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site. Les présentes Conditions Générales ne s’appliquent pas au contenu de ces sites externes.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation du Site sans autorisation expresse de l’Editeur. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’Editeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’Editeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’Editeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du Site.

Article 6 : Obligations de l’utilisateur

En naviguant sur le Site, vous vous engagez à utiliser le Site loyalement et conformément à toutes les dispositions légales et règlementaires françaises applicables. Ainsi, vous vous engagez à respecter les droits de propriété intellectuelle protégeant le Site et ses éléments.

Vous êtes doté d’un accès à Internet à haut débit. Vous êtes pleinement averti de l’existence d’aléas techniques pouvant affecter ce réseau et entrainer un ralentissement de la connexion, voire la rendre impossible.

Par ailleurs, vous vous interdisez d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle des éléments du Site.

Vous vous engagez à ne faire aucune communication à caractère diffamatoire, injurieuse, discriminatoire, menaçante, obscène, insultante, portant atteinte à la vie privée d’autrui, haineuse ou dégradante, visant la race, le sexe, l’origine ethnique, l’orientation sexuelle, les convictions religieuses, ou un handicap.

Article 7 : Limitation de responsabilité

Les informations et/ou documents figurant sur le site et/ou accessibles par ce Site proviennent de sources réputées fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’Editeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. L’Editeur ne garantit pas que l'ensemble des défaillances ou erreurs du Site seront corrigées.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’Editeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’Editeur pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site.

L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages indirects, spéciaux, exemplaires, incidents subis par l’utilisateur, qui pourraient survenir du fait ou à l’occasion de l’utilisation du Site.

Par dommages indirects, on entend notamment, sans que cette liste soit limitative : les pertes de revenus, de gains ou de profits, les pertes d’économies, la perte de données, la perte de chance, les dommages commerciaux, la perte de chiffre d’affaires ou tout autre perte financière.

L’Editeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages causés par une éventuelle inexécution par l’utilisateur de ses obligations ou d’une quelconque négligence de sa part.

L’Editeur ne garantit pas que les fonctionnalités du Site satisferont les exigences de l’utilisateur. Vous reconnaissez qu'une solution informatique peut contenir des erreurs et que toutes les erreurs ne sont pas économiquement rectifiables ou qu'il n'est pas toujours nécessaire de les corriger.

L’Editeur ne pourra être tenu responsable de la survenance de tout dommage qui résulterait d'une faute ou d'une négligence de l’utilisateur.

L’Editeur ne saurait être tenu responsable de toute perte de données et en particulier de dommage résultant du non-respect par l’utilisateur des présentes CGU et consignes communiquées sur l’utilisation du Site et / ou toute utilisation illicite du compte de l’utilisateur pour les services nécessitant la création d’un compte client.

L’Editeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

Vous reconnaissez que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels et que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

Vous êtes seul responsable de l’usage des données que vous consultez et relayez sur Internet.

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétence

Tant le présent Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, le Tribunal de Commerce de Nanterre sera seul compétent pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : Gexpertise - 6, rue de Wolfenbüttel - 92310 Sèvres, France, ou par mail : communication@gexpertise.fr