Cette combinaison n'existe pas.
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Etude du dossier.
Identification parcellaire.
Etablissement de l’extrait de plan cadastral.
Fourniture de tirages teintés.
Consultation du Plan Local d’Urbanisme (Loi S.R.U. du 13/12/2000).
Demande et envoi du Certificat d'Urbanisme d'Information (CU 1er Alinea)
Envoi de la copie de règlement de zone
Demande et envoi des certificats communaux (alignement, numérotage, hygiène, péril, information termites et plomb, information assainissement)
Demande et envoi du Certificat de Carrières
Redevance de délivrance du Certificat de Carrières
Etablissement de l'Etat des Risques et Pollutions (ERP ENSA)
Envoi de l’Extrait Cadastral Modèle n° 1
