- Étude du dossier ;
- Identification parcellaire ;
- Établissement de l’extrait de plan cadastral ;
- Fourniture de tirages teintés ;
- Consultation du Plan Local d’Urbanisme (Loi S.R.U. du 13/12/2000) ;
- Demande et envoi du Certificat d'Urbanisme d'Information (CU 1er Alinéa) ;
- Envoi de la copie de règlement de zone ;
- Demande et envoi des certificats communaux (alignement, numérotage, hygiène, péril, information termites et plomb, information assainissement) ;
- Demande et envoi du Certificat de Carrières ;
- Redevance de délivrance du Certificat de Carrières ;
- Établissement de l'État des Risques et Pollutions (ERP ENSA) ;
- Envoi de l’Extrait Cadastral Modèle n° 1.
