- Établissement de l’État des Risques de Pollution des Sols : sites BASOL, BASIAS et ICPE dans un périmètre de 200m² et 500m² ;
- État des Risques (ER-ENSA) :
- Étude du dossier ;
- Identification parcellaire ;
- Établissement de l’État des Risques (décret n° 2022-1289 du 1er octobre 2022 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires sur les risques), rendu obligatoire au 1er janvier 2023 :
- Arrêté préfectoral ;
- Fiche synthétique ;
- Cartographie ;
- Règlement PPR ;
- Déclaration de sinistre ;
- Établissement de l’État des Nuisances Sonores et Aériennes (loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019), rendu obligatoire depuis le 1er juin 2020 :
- Arrêté préfectoral ;
- Cartographie.
