Etat Risques (ER-ENSA)

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    Cette combinaison n'existe pas.

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    Etude du dossier.
    Identification parcellaire.

    Etablissement de l'Etat des Risques (Décret n° 2022-1289 du 1er octobre 2022 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires sur les risques) rendu obligatoire au 1er Janvier 2023
    (Arrêté Préfectoral - Fiche synthétique - Cartographie - Règlement PPR - Déclaration de sinistre)

    Etablissement de l’Etat des Nuisances Sonores et Aériennes (loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019) rendu obligatoire depuis le 1er Juin 2020.
    (Arrêté Préfectoral – Cartographie)